Bonjour à tous et toutes,
Pour information, le rapport réalisé par l’Observatoire des libertés associatives - Enquête sur une injonction à la dépolitisation.
Quelques éléments :
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D’après le rapport, 41% des associations citoyennes déclarent s’être censurées dans leurs activités.
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Vingt cas d’atteinte aux libertés associatives sont recensées et analysées (page 16-19 du rapport)
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« La surreprésentation des rappels à l’ordre montre également le caractère précautionneux des institutions dans la mobilisation de ce régime de justification. Les injonctions à la neutralité sont des justifications extra et/ou para-légales, à valeur de test pour le monde associatif. »
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« L’apparition d’une mention à un “devoir de réserve” des associations - sans base légale - est symptomatique du glissement des prérogatives des agents du service public vers les associations. Il est d’une certaine manière le corollaire des injonctions à la neutralité au centre de ce rapport. Ce “devoir de réserve”, sous-entend que l’association doit concevoir l’ensemble de ses activités comme une délégation de service public. »
Librement
Lauw’