Salut
Nous devons faire un devis pour déGAFAMiser une association, ainsi que pour la création de son site. Quelles sont les infos à faire apparaître dessus (en plu de, bien entendu, la date et la signature du devis) ?
Merci d’avance pour vos tuyaux.
Pour être valide, un devis de prestation de service doit comporter certaines mentions obligatoires dont :
Tu trouveras plein de modèles en ligne qui reprennent en majorité ces éléments.
Merci pour ces infos. J’avais commencé à chercher, mais c’était surtout des infos pour les entreprises. J’ai préféré venir demander ici au cas où ça serait différent pour une asso.
Pour le prix HT et TTC, une asso n’est pas soumise à la TVA il me semble.
Tout dépend des assos (certaines, par exemple si elles ont une activité commerciale, peuvent être soumises à la TVA). Si ton asso est exemptée de TVA, je crois que tu dois indiquer pourquoi (par exemple nous on indique : article 293b du CGI : franchise en base).
Nous ne proposons que du service, alors on est exempté. Donc pas besoin de faire apparaître les tarifs HT et TTC ?
Merci pour l’éclaircissement.
C’est un peu plus compliqué que cela. Ce n’est pas le fait de proposer du service qui vous exempte de TVA.
Comme le précise @Cloud_Girofle, il est important que vous mentionniez à quel titre vous êtes exempté de TVA.
Vous pouvez mentionner les tarifs HT et TTC. Mais si vous ne voulez pas les répéter, vous pouvez vous contenter de préciser le montant total hors taxes, à mentionner par la dénomination « Total net de TVA ».
Merci à toustes pour vos tuyaux et conseils. Nous allons nous pencher sur tout ça.